L'employeur doit consulter le comité social et économique pour recueillir son avis sur l'horaire collectif imposé à tous les salariés de l'entreprise. Vous pouvez imprimer et utiliser ce modèle de lettre gratuitement.
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- Les résultats de l'IA ne sont donnés qu'à titre indicatif.
- Non exhaustifs, ils ne prennent notamment pas en compte les dispositions conventionnelles.
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Modèle gratuit de lettre de démission du délégué du personnel à établir par lui-même.
Conformément au Code du Travail, les délégués du personnel sont élus pour 4 ans. Un accord d'entreprise peut réduire la durée de ce mandat. Utilisez et imprimez ce modèle d'accord d'entreprise relatif à la durée des mandats des délégués du personnel.
Certifié à jour dans notre pack La procédure et le déroulement des élections des IRP (DP, CE, DUP)
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Poser une question- IDCC 1607
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- Brochure 3130
- Synthèse du 20 octobre 2023
- État en vigueur étendu
- Texte intégral du 24 octobre 2023
Les bulletins de votes doivent mentionner la nature de l'élection, le collège électoral, la liste des candidats et le nom de l'organisation syndicale (ou la mention Candidats libres). Utilisez et imprimez ces modèles de bulletin de vote.
Certifié à jour dans notre pack La procédure et le déroulement des élections des IRP (DP, CE, DUP)
L'horaire collectif de travail est un horaire fixé par l'employeur qui est applicable à l'ensemble des salariés d'une entreprise. L'employeur est dans l'obligation d'afficher, dater et signer ce document en vue d'informer les salariés.
Le site internet du Ministère du Travail propose désormais des modèles d’accords relatifs à l’épargne salariale.
Comme il existait pour les délégués du personnel, le registre du CSE doit obligatoirement être mis en place dans les entreprises de moins de 50 salariés. Le registre du CSE ...
- IDCC 1486
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- Brochure 3018
- Synthèse du 26 décembre 2023
- État en vigueur étendu
- Texte intégral du 04 janvier 2024
Lors de l'organisation des élections du CHSCT, ce courrier doit être envoyé, individuellement, à l’ensemble des délégués du personnel et membres du CE ou de la DUP, titulaires et suppléants.
Certifié à jour dans notre pack La procédure et le déroulement des élections CHSCT
La présente fiche pratique aborde exclusivement la gestion de la RCC (Rupture Conventionnelle Collective), dans ses dispositions en vigueur en 2024..
Certifiée à jour dans notre pack Calcul indemnité rupture conventionnelle 2024
Quelle est la durée maximale hebdomadaire du temps de travail et les possibilités d’y déroger ? Voici les dispositions en vigueur en 2024…
Certifiée à jour dans notre pack Gestion du temps de travail des salariés 2023
- IDCC 2603
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- Brochure 3339
- Synthèse non disponible
- État en vigueur non étendu
- Texte intégral du 13 décembre 2023
Le travail dominical constitue une situation très particulière des relations contractuelles, pour laquelle il convient de se référer à des dispositions issues de la loi travail et des ordonnances Macron, et plus récemment la loi sur les JO de 2024.
Certifiée à jour dans notre pack Gestion du temps de travail des salariés 2023
La présente fiche pratique vous présente avec détails, les accords collectifs d’entreprise conclus en l’absence de délégué syndical, selon les dispositions en vigueur en 2024.